CESE : Tenue de l’Assemblée plénière du 11 juin 2025
L'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s'est tenue le 11 juin 2025.
L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 11 juin 2025. A l’ordre du jour étaient inscrites les questions suivantes :
- L’évaluation des politiques publiques environnementales un pilier démocratique à consolider.
- Minute d’actualité au titre de l’Unaf : « Coupes budgétaires : la branche Famille excédentaire a déjà donné ! »
- Election de la représentante du Groupe Familles au Bureau du CESE en qualité de Vice-Présidente
L’évaluation des politiques publiques environnementales, un pilier démocratique à consolider
« Evaluer une politique publique, c’est s’intéresser à ses bénéficiaires » comme le souligne le directeur associé de Planète Publique, Benoit Simon, cité en introduction du présent avis. En démocratie, l’évaluation des politiques publiques est indispensable pour guider l’action. C’est bien sûr le cas en matière de politique environnementale dont toutes les parties prenantes doivent satisfaire cette exigence.
Notre groupe soutient dès lors les pistes de l’avis pour promouvoir largement cette culture de l’évaluation.
Pour accroître la crédibilité de l’évaluation, l’avis recommande de favoriser la pluralité des points de vue. Les représentants des familles et des enfants sont prêts à participer avec les autres membres de la société civile à l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation en lien avec les experts afin de garantir un résultat aussi complet que possible prenant en compte toutes les dimensions sociales et humaines au-delà des seules mesures d’impact.
L’avis fait œuvre pédagogique en axant plusieurs préconisations sur l’utilité des évaluations dans le débat public, par exemple pour chiffrer le coût de l’inaction en matière environnementale.
Nous saluons enfin l’idée de mettre à disposition de toutes et tous les évaluations existantes sur une plateforme nationale, avec une déclinaison locale des résultats.
Le Groupe Familles a adopté l’avis.
Expression libre au titre de l’Unaf sur le thème
« Coupes budgétaires : la branche Famille excédentaire a déjà donné ! »
Intervention de Marie-Josée Balducchi
« Monsieur le Président, chers collègues,
Depuis 10 ans, la branche Famille a été largement mise à contribution pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale au détriement des familles.
- une baisse de recettes de l’ordre de 4 Md€ en dix ans,
- des coupes sombres et des rabots pour une baisse de près de 11% des dépenses de prestations familiales : entre autres, modulation des allocations familiales, réforme de la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant, gel et modulation de l’Allocation de Base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, sous-indexation des prestations.
- des transferts de dépenses des branches maladie et vieillesse vers la branche famille pour un montant total de 13 Md€ et demi et des indemnités journalières maternité post-natales en 2023 avec un coût de plus de 2 Md€.
L’addition est salée.
Du fait de la baisse sans précédent des naissances, la branche Famille est excédentaire. Il serait inconséquent de faire de nouvelles économies aux dépens des familles. Il est urgent d’insuffler une nouvelle dynamique à la politique familiale avec la mise en place d’un congé de naissance promis depuis plusieurs années et attendu par les jeunes parents.
Je vous remercie. »
Election d’une représentante du Groupes Familles
au Bureau du CESE en qualité de Vice-Présidente
Marie-Pierre Gariel a été élue en remplacement de Marie-Andrée Blanc avec 95 voix POUR, 6 votes BLANCS et 5 ABSTENTIONS pour être représentante du Groupe Familles au Bureau en qualité de Vice-Présidente du CESE.
