Évaluation de la qualité des ESSMS : les premiers résultats seront publiés mi-septembre 2025 sur le site de la HAS
La Haute autorité en santé (HAS) a annoncé dans un communiqué que les premiers résultats d’évaluation de la qualité des ESSMS seront publiés à partir de mi-septembre 2025 sur la plateforme dédiée, « Qualiscope SMS » sur son site internet. Rappelons que l'Unaf accompagne le réseau des Udaf dans la mise en oeuvre de l'évaluation.
La réforme de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), portée par la Haute Autorité de santé (HAS), prévoit une évaluation tous les cinq ans par un organisme extérieur accrédité par le COFRAC, sur la base d’un référentiel national commun défini par la HAS.
Le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats d’évaluation est entré en vigueur le 1er avril 2025. Conformément à ce décret, les résultats sont mis en ligne 90 jours après leur transmission par les gestionnaires d’ESSMS.
Publication des résultats : à partir de mi-septembre 2025
La HAS a annoncé que les premiers résultats d’évaluation seront publiés à partir de mi-septembre 2025 sur sa plateforme dédiée, Qualiscope. Conformément au décret, les résultats sont mis en ligne 90 jours après leur transmission par les gestionnaires d’ESSMS.
Méthodologie d’évaluation : une échelle de qualité à 4 niveaux
Afin de rendre lisible et compréhensible le niveau de qualité atteint par chaque structure, la HAS a retenu une échelle de qualité à quatre niveaux : A, B, C D (par ordre décroissant).
Contenu de la publication en ligne
Chaque publication sur Qualiscope comprendra :
- La fiche d’identité de l’ESSMS ;
- Le niveau de qualité obtenu, selon l’échelle A à D ;
- Une extraction du rapport d’évaluation, réalisée par la HAS à partir du rapport complet.
Les deux derniers rapports d’évaluation seront disponibles en ligne pour chaque structure, permettant de suivre l’évolution de la qualité au fil du temps.
Affichage obligatoire dans les ESSMS
Au plus tard quatre mois après la transmission du rapport à la HAS, chaque ESSMS devra afficher dans ses locaux la fiche synthétique des résultats, accessible aux personnes accompagnées. Ce document, conçu par la HAS, sera téléchargeable sur la plateforme Qualiscope SMS.
Consultation des rapports et règlement de fonctionnement
Rappelons que depuis le 1er avril 2025, tout usager ou représentant pourra, sur simple demande auprès de la direction de l’Udaf, consulter l’intégralité du rapport d’évaluation. Les ESSMS devront inscrire ces modalités dans leur règlement de fonctionnement.
| Date de transmission des rapports à la HAS | Date de publication sur le site de la HAS | Affichage de la fiche synthétique dans les locaux |
| Entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2025 | A partir de mi-septembre 2025 | Avant le 31 décembre 2025 |
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