Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Le mercredi 22 mai 2024, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné la proposition du groupe Gauche démocrate et républicaine visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales. L’examen en séance publique se fera dans le cadre d’une niche parlementaire de ce groupe le 30 mai 2024.

Sur le fond, la commission a adopté la proposition de loi sous réserve d’amendements rédactionnels du rapporteur.

L’article 1er applique les durées du congé maternité pré et postnatal au 3e enfant pour les familles monoparentales dès le 1er enfant.

L’article 2 vise à attribuer les allocations familiales dès le premier enfant pour les familles monoparentales.

L’article 3 vise à favoriser l’accès au logement des familles monoparentales en excluant la pension alimentaire des ressources prises en considération pour le calcul de l’APL.

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